Réglementation des drones en Belgique et au Benelux : le guide 2026

Depuis le 31 décembre 2020, la réglementation drone est harmonisée dans toute l’Union européenne par les règlements (UE) 2019/947 (exploitation) et 2019/945 (classes de produits). La période transitoire qui permettait de voler avec des drones sans marquage de classe s’est terminée le 31 décembre 2023 : les règles applicables en 2026 sont désormais entièrement basées sur les classes CE (C0 à C6) et sur les trois catégories d’exploitation définies par l’EASA.

Ce guide fait le point sur les règles en vigueur en Belgique, avec un aperçu pour les Pays-Bas et le Luxembourg, et indique dans quelle catégorie volent les drones DJI Enterprise actuels.

Les trois catégories d’exploitation

La réglementation européenne classe chaque vol selon son niveau de risque, pas selon son caractère professionnel ou récréatif.

• Catégorie Open (ouverte) : les exploitations à faible risque, récréatives ou commerciales. Conditions de base : maximum 120 m au-dessus du sol, vol en vue directe (VLOS), pas de survol de rassemblements de personnes, pas de largage de marchandises.
• Catégorie Specific (spécifique) : tout ce qui dépasse les limites de la catégorie Open, notamment le vol hors vue (BVLOS), au-dessus de 120 m, ou avec un drone de plus de 25 kg. Elle exige une déclaration sur base d’un scénario standard (STS) ou une autorisation d’exploitation délivrée après analyse de risque SORA.
• Catégorie Certified (certifiée) : les opérations au risque le plus élevé (transport de personnes ou de marchandises dangereuses), soumises à une certification comparable à l’aviation habitée.

La catégorie Open : sous-catégories A1, A2, A3

• A1, voler au-dessus des personnes (jamais des rassemblements) : drones de classe C0 (moins de 250 g) et C1 (moins de 900 g). En C1, le survol de personnes non impliquées doit rester évité, comme le précise l’EASA.
• A2, voler près des personnes : drones de classe C2 (moins de 4 kg), à 30 m minimum des personnes non impliquées, réduits à 5 m en mode basse vitesse.
• A3, voler loin des personnes : drones de classe C3 et C4, ainsi que les drones legacy de moins de 25 kg et les drones de construction privée, à 150 m minimum des zones résidentielles, commerciales, industrielles ou récréatives.

Les drones sans marquage de classe mis sur le marché avant le 1er janvier 2024 (drones dits « legacy ») restent utilisables en catégorie Open sans limite de durée, mais sous conditions restreintes : moins de 250 g en sous-catégorie A1, moins de 25 kg en sous-catégorie A3 uniquement. Ceux mis sur le marché à partir du 1er janvier 2024 ne peuvent plus voler en catégorie Open sans étiquette Cx, à l’exception des drones de construction privée.

Quel drone dans quelle catégorie ? Les classes CE des modèles actuels

Modèle	Classe CE	Exploitation type
DJI Neo (135 g), disponible chez DPC dans le pack DJI Neo PRO	C0	Open A1
DJI Mini 5 Pro Fly More Combo	C0	Open A1 ; classe C0 confirmée par l’EASA (249,9 g déclarés) ; la version Fly More Combo Plus est classée C1
DJI Matrice 4E / 4T	C2	Open A2 (certificat A2 requis) ou Specific
DJI Matrice 4D / 4TD	C2 + C6	Open A2 (C2) ou Specific STS-02 BVLOS (C6) ; depuis le 12 juin 2026, la conformité C6 couvre aussi le vol autonome sans Dock, avec la radiocommande RC Plus 2 Enterprise et le firmware 17.1.5 ou ultérieur
DJI Dock 3	Non applicable (station d’accueil)	C’est le Matrice 4D/4TD embarqué qui porte la classe C6 pour les opérations dockées
DJI Matrice 400	C3	Open A3 ; avec le parachute AP100 en combo certifié usine, il répond aux exigences C5/C6 pour les scénarios STS

En pratique pour un exploitant professionnel belge : un Matrice 4E/4T se pilote en zone habitée avec un certificat A2, un Matrice 400 reste à 150 m des zones habitées en catégorie Open, et les opérations BVLOS ou dockées passent par la catégorie Specific.

Vos obligations comme exploitant en Belgique

1. Enregistrement obligatoire dès que votre drone dépasse 250 g, ou pèse moins de 250 g mais embarque une caméra ou un capteur (hors jouets). L’enregistrement est gratuit et se fait sur le Drone Portal de la DGTA.
2. Assurance responsabilité civile obligatoire : tout exploitant belge, même en catégorie Open, doit être assuré ; le numéro d’assurance est demandé lors de l’enregistrement. Au-dessus de 20 kg, l’assurance aérienne du règlement (CE) 785/2004 s’applique.
3. Numéro d’exploitant : à apposer de manière visible et lisible sur chacun de vos drones, et à encoder dans le système d’identification à distance (Remote ID) si le drone en dispose.
4. Un seul pays d’enregistrement : votre numéro d’exploitant belge est valable dans toute l’UE ; il est interdit d’être enregistré dans deux États membres à la fois.
5. Âge minimum : 16 ans pour piloter un drone en Belgique, en catégorie Open comme en catégorie Specific. Exceptions : les drones-jouets C0 et le vol sous la supervision directe d’un télépilote âgé d’au moins 16 ans.

Formation et examens

• Certificat A1/A3 : formation théorique et examen en ligne, gratuits, sur le Drone Portal. Validité : 5 ans.
• Certificat A2 : prérequis, avoir 16 ans et détenir un certificat A1/A3 valide. Autoformation pratique en conditions A3 avec déclaration signée à charger sur le Drone Portal, puis examen théorique gratuit (une trentaine de questions) dans les bureaux du SPF Mobilité, rue du Progrès 56 à 1210 Bruxelles, inscription via le Drone Portal. Validité : 5 ans.
• Catégorie Specific : formations spécifiques selon le scénario (STS-01, STS-02) ou l’autorisation SORA visée.

Zones géographiques : préparez chaque vol sur Droneguide

Des geozones existent depuis le 31 décembre 2020 autour des aéroports et des sites sensibles (prisons, installations nucléaires, domaines royaux). Avant chaque vol, consultez la carte Droneguide, opérée par skeyes, qui affiche les geozones et leurs conditions d’accès. Dans les zones gérées par skeyes (zones VLL autour des aéroports d’Ostende, Anvers, Bruxelles, Charleroi, Liège et Courtrai, zones de la Défense), la demande passe obligatoirement par l’application DAA de SkeyDrone : DAA Planner pour la planification et la pré-autorisation, puis DAA Fly pour l’autorisation finale et le suivi pendant le vol.

La catégorie Specific pour les professionnels

Trois voies d’accès :

• Scénarios standard (STS) : simple déclaration auprès de la DGTA. STS-01 couvre le vol en vue en zone peuplée, STS-02 le vol hors vue en zone faiblement peuplée ; ils exigent un drone de classe C5 ou C6 depuis le 1er janvier 2024.
• SORA : analyse de risque pour obtenir une autorisation d’exploitation sur mesure auprès de la DGTA.
• LUC : certificat d’exploitant léger (Light UAS operator Certificate), réservé aux personnes morales, qui peut conférer le privilège d’auto-autoriser certaines opérations.

C’est ici que la conformité C6 autonome du Matrice 4D/4TD change la donne : les opérateurs STS-02 peuvent voler BVLOS en zone faiblement peuplée sans investir dans un Dock.

Aperçu Benelux : Pays-Bas et Luxembourg

Les règles européennes sont identiques dans les trois pays ; seuls l’autorité, le portail et les frais d’enregistrement diffèrent. Aux Pays-Bas, l’enregistrement d’exploitant se fait auprès du RDW (23 EUR la première demande, validité 1 an, renouvellement 13 EUR par an), sous la supervision de l’ILT ; le seuil est le même qu’en Belgique (caméra ou 250 g et plus, jouets compris au-dessus de 250 g). Au Luxembourg, l’enregistrement se fait auprès de la Direction de l’aviation civile via MyGuichet.lu (10 EUR, numéro d’assurance RC requis). Votre enregistrement belge reste valable pour voler dans ces deux pays, mais les geozones locales s’appliquent.

FAQ

Faut-il un certificat pour un drone de moins de 250 g ?

Aucun certificat n’est requis en sous-catégorie A1 pour un drone C0, mais l’enregistrement comme exploitant reste obligatoire dès que le drone a une caméra.

Quel certificat pour piloter un Matrice 4T en ville ?

Le Matrice 4T est de classe C2 : en catégorie Open, il vole en sous-catégorie A2, ce qui exige le certificat A1/A3 puis le certificat A2.

Puis-je encore voler avec un drone acheté avant 2024 sans étiquette de classe ?

Oui, sans limite de durée, s’il a été mis sur le marché avant le 1er janvier 2024 : en sous-catégorie A1 s’il pèse moins de 250 g, en sous-catégorie A3 uniquement jusqu’à 25 kg.

L’assurance est-elle vraiment obligatoire en Belgique ?

Oui. Tout exploitant belge, y compris en catégorie Open, doit disposer d’une assurance responsabilité civile, et le numéro d’assurance est exigé à l’enregistrement.

Que faut-il pour voler hors vue (BVLOS) ?

Le BVLOS relève de la catégorie Specific : soit une déclaration STS-02 avec un drone de classe C6, comme le Matrice 4D/4TD, soit une autorisation d’exploitation après analyse SORA auprès de la DGTA.

Combien de temps mes certificats restent-ils valables ?

Les certificats A1/A3 et A2 belges sont valables 5 ans.

Besoin d’un accompagnement ?

Drone Parts Center, revendeur agréé DJI Enterprise, vous conseille dans le choix d’un drone adapté à votre catégorie d’exploitation et propose des formations dans son atelier de Nivelles : préparation aux certificats, prise en main de votre matériel et conseils pour vos démarches en catégorie Specific. Contactez notre équipe ou découvrez nos services de formation.