Utilisation de Drones pour la Pulvérisation Aérienne en Belgique et au Luxembourg : Un Guide Complet

L’utilisation de drones pour la pulvérisation aérienne dans le cadre de nettoyage de bâtiments ou d’épandage agricole est devenue une pratique courante dans de nombreux pays. Cependant, la réglementation varie d’un pays à l’autre. Dans cet article, nous allons explorer en détail la réglementation applicable en Belgique et au Luxembourg pour la pulvérisation aérienne.

Réglementation Applicable en Belgique

1. Législation UAS (Unmanned Aircraft Systems)

La législation UAS en Belgique pour la pulvérisation aérienne est régie par la Regulation (EU) 2019/947 et la Regulation (EU) 2019/945, ainsi que par l’arrêté royal du 19 mars 2013 relatif à une utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable.

Les drones utilisés pour la pulvérisation aérienne ou d’épandage agricole ne sont pas autorisés à voler en catégorie Open en Belgique. Ce y compris les drones filaires. Ils doivent être utilisés en catégorie Spécifique, et il existe deux possibilités pour évoluer dans cette catégorie :

• PDRA (Predefined Risk Assessment): Une analyse de risque effectuée par les autorités pour un scénario générique. Le PDRA-S01 convient à la mission envisagée et a des conditions spécifiques à respecter, telles que la hauteur de vol, le poids, la zone contrôlée, etc. Le coût financier est d’au moins 754 euros en 2023, et le délai moyen d’obtention est de quatre mois.
  • Particularité : le premier PDRA accordé par les autorités, est lié aux localisations géographiques mentionnées dans le dossier, c’est-à-dire que l’autorisation est uniquement valable pour ces adresses là. Une autorisation PDRA sans contrainte de localisation sur le territoire belge n’est possible qu’après avoir introduit plusieurs PDRA acceptés par la DGTA. Le but étant pour la DGTA d’établir la confiance avec l’opérateur au travers de contrôle in situ.

• SORA (Specific Operational Risk Assessment): Une autre option est l’introduction d’un dossier SORA. La différence avec le PDRA est l’absence de checklist de conditions à remplir au préalable. Le coût et les contraintes de localisation sont similaires au PDRA.

2. Législation relative à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants

La DGTA (Direction Générale de Transport aérien) exige de l’opérateur qui introduit une demande pour utiliser un drone pour la pulvérisation aérienne (nettoyage de bâtiments) d’avoir un avis du SPF Santé quant à la classification du produit utilisé pour le nettoyage. Dans le domaine agricole, la pulvérisation de produits phytopharmaceutiques et adjuvants exige une autorisation ministérielle.

Réglementation Applicable au Luxembourg

À l’instar de la Belgique, le Luxembourg applique également la législation européenne concernant l’utilisation de drones pour la pulvérisation aérienne. Les zones d’exclusion, les délais pour l’obtention d’une autorisation, et les procédures pour l’introduction d’un PDRA ou d’un dossier SORA sont identiques à ceux en Belgique.

La seule différence notable est au niveau des coûts. Actuellement, l’introduction d’un dossier est gratuite au Luxembourg.

Réglementation Future

À partir du 1er janvier 2024, de nouvelles réglementations entreront en vigueur :

• Les drones devront être équipés d’une balise d’identification européenne.
• Le scénario standard européen STS-01 sera d’application, permettant aux opérateurs de voler sous certaines conditions (Drone marqué de la classe C5) dans tous les pays européens.

Conclusion

L’utilisation de drones pour la pulvérisation aérienne ou l’épandage agricole en Belgique ou au Luxembourg impose de longues démarches administratives, des délais et des coûts supplémentaires (en Belgique) qui peuvent impacter la rentabilité du projet.

La réglementation en Belgique et au Luxembourg est complexe et nécessite une compréhension approfondie des différentes catégories et exigences. Les opérateurs doivent être conscients des coûts, des délais, et des contraintes géographiques associés à l’utilisation de drones pour la pulvérisation aérienne dans ces pays.

	Règlementation UAS à respecter				Règlementation produit pulvérisé
	Cadre	Délais	Contraintes géographiques	Coûts	Service à contacter/restrictions
Belgique	PDRA, SORA	4 mois	Oui, au départ utilisation du drone limitée aux adresses mentionnées dans le dossier	754€ min	Validation du produit auprès du SPF Santé
Luxembourg	PDRA, SORA	4 mois	Oui, au départ utilisation du drone limitée aux adresses mentionnées dans le dossier	Aucun	Pas de contrainte si le produit n’est pas considéré comme “Dangerous Goods”

En somme, la réglementation en matière de drones pour la pulvérisation aérienne est un domaine en constante évolution. Les fabricants seront obligés de s’y plier pour 2024.

Comme professionnel, il est essentiel de rester informé et en conformité avec les lois locales et européennes.